Projet d’aménagement particulier – PAP QE «Paix» à Schifflange

En cours

Public

Schifflange

Maître d'ouvrage :

Administration Communale de Schifflange

Descriptif

Objet

Plan d’Aménagement Particulier Quartier Existant « Paix » – situé dans les zones mixtes à caractère urbain et les zones d’habitation 1 et 2.

Conforme 
  • Au PAG de la commune de Schifflange dans la modification de PAG selon la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain
  • Au règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant le contenu du plan d’aménagement particulier « quartier existant » et du plan d’aménagement particulier « nouveau quartier »
  • À la loi du 28 juillet 2011
  • À tous les règlements Grand-Ducaux du 28 juillet 2011 afférents à la loi précitée
Le PAP QE «Paix» comprend
  • La partie graphique
  • La partie écrite

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